prévoyance et mutuelle professionnelle
Découvrez nos offres prévoyance et mutuelle pour les dirigeants
Les assurances mutuelles et prévoyance professionnelle offrent une couverture complète destinée à protéger les dirigeants d’entreprise contre les aléas de la vie tels que la maladie, l’invalidité ou le décès. Ces solutions assurent le maintien du revenu et soutiennent la stabilité financière des bénéficiaires et de leurs familles, en complément des régimes de sécurité sociale, garantissant ainsi une protection sociale renforcée au sein de l’entreprise.
Garantie Incapacité Temporaire
Elles permettent aux travailleurs non-salariés de percevoie un complément exprimé en pourcentage du salaire de référence
Garantie
Invalidité
l'assuré est couverts en cas de maladie, accident, ou invalidité (totale ou partielle) et peut préserver son niveau de vie.
Garantie Incapacité permanente
Elle consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel.
Garantie
Décès
Elle permet le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) du contrat en cas de décès
Garantie Invalidité Absolue Définitive
Elle permet le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) du contrat en cas d'invalidité absolue définitive (IAD)
Forfait
médicaux
Une prise en charge est généralement prévue : Les consultations et visites de médecins généralistes ou spécialistes.
Forfait optiques et prothèses
Une prise en charge est généralement prévue : Les frais d'optique : montures, verres et lentilles, Les frais de soins et de prothèses dentaires, Les frais d'orthopédie et de prothèses.
Forfait
santé
Une prise en charge est généralement prévue : Les frais pharmaceutiques, Les frais d'analyse et de laboratoire, Les actes d'électroradiologie, de neuropsychiatrie, d'obstétrique.
Forfait
hospitalier
Une prise en charge est généralement prévue : Les frais d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, actes et frais de chirurgie et le forfait journalier hospitalier
Les documents nécessaires pour se protéger en tant que chef d'entreprise lors du devis
Certains documents sont essentiels, tels que :
Le statut des gérants d’entreprise diffère selon le type de sociétés et influence leur protection sociale.
Que vous soyez affiliés au régime général ou au régime social des indépendants, il est conseillé de souscrire une mutuelle gérant d’entreprise pour bénéficier de garanties adaptées à votre statut et améliorer votre couverture en termes d’assurance santé.
Pour rappel, votre complémentaire santé couvre les dépenses que l’Assurance Maladie ne rembourse que partiellement (consultations, pharmacie, hospitalisation, optique, dentaire), mais aussi celles qui ne sont pas du tout prises en charge par votre régime obligatoire comme les implants dentaires, les séances d’ostéopathie ou de psychothérapie, les dépassements d’honoraires…
Que vous soyez affiliés au régime général ou au régime social des indépendants, il est conseillé de souscrire une mutuelle gérant d’entreprise pour bénéficier de garanties adaptées à votre statut et améliorer votre couverture en termes d’assurance santé.
Pour rappel, votre complémentaire santé couvre les dépenses que l’Assurance Maladie ne rembourse que partiellement (consultations, pharmacie, hospitalisation, optique, dentaire), mais aussi celles qui ne sont pas du tout prises en charge par votre régime obligatoire comme les implants dentaires, les séances d’ostéopathie ou de psychothérapie, les dépassements d’honoraires…
Pour savoir si un dirigeant peut bénéficier de la mutuelle d’entreprise, bien que celui-ci soit mandataire social et ne possède pas de contrat de travail, il faut se pencher sur son régime social. Plus précisément, on distingue deux cas de figure bien différents.
Si le dirigeant possède le statut d’assimilé salarié, il peut adhérer, s’il le souhaite, à la mutuelle d’entreprise. Ce statut n’est pas directement lié à l’existence d’un contrat de travail mais à la forme sociale de l’entreprise. Certains présidents ou directeurs sont ainsi directement assimilés salariés. C’est le cas, par exemple, au sein des Sociétés anonymes (SA), Sociétés par actions simplifiées (SAS), Sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) ou pour les gérants minoritaires ou égalitaires des Sociétés à responsabilité limitée (SARL).
Autre condition pour bénéficier de la mutuelle d’entreprise : le dirigeant doit obtenir l’accord du conseil d’administration, ou de l’assemblée générale pour une association. Dans la majorité des cas, cet accord se montre relativement simple à obtenir. Il est en revanche primordial de le conserver précieusement car il vous sera demandé à chaque contrôle de l'URSSAF.
Autre condition pour bénéficier de la mutuelle d’entreprise : le dirigeant doit obtenir l’accord du conseil d’administration, ou de l’assemblée générale pour une association. Dans la majorité des cas, cet accord se montre relativement simple à obtenir. Il est en revanche primordial de le conserver précieusement car il vous sera demandé à chaque contrôle de l'URSSAF.
Certains dirigeants n’ont pas la possibilité de cumuler leur rôle de mandataire social avec le statut d’assimilé salarié. Dans ce cas, il est impossible pour eux de bénéficier de la mutuelle d’entreprise. Parmi les personnes concernées, on peut notamment citer les gérants majoritaires de SARL, mais aussi ceux d’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), ou les gérants associés de Société en nom collectif (SNC).
Par conséquent, les dirigeants affiliés à la SSI ont la possibilité de souscrire à la couverture santé spécialement prévue pour les indépendants ou une complémentaire santé Travailleurs non-salariés (TNS).
Par conséquent, les dirigeants affiliés à la SSI ont la possibilité de souscrire à la couverture santé spécialement prévue pour les indépendants ou une complémentaire santé Travailleurs non-salariés (TNS).
Ce type de contrat d’assurance santé présente de nombreux avantages et notamment, une déduction fiscale avec le dispositif Madelin.
Les contrats d’assurance santé éligibles au dispositif Madelin permettent de déduire du revenu imposable les cotisations payées par l’assuré.
C’est un moyen d’inciter les TNS à souscrire une complémentaire santé et ainsi à améliorer leur couverture sociale.
Cet avantage fiscal ne doit pas être sous-estimé. Il touche directement le budget personnel du gérant, contrairement aux avantages tirés de la déduction des cotisations du bénéfice imposable de la société lorsque le gérant assimilé salarié opte pour la mutuelle de groupe. Par contre, il est soumis à un plafond de déductibilité.
Les contrats d’assurance santé éligibles au dispositif Madelin permettent de déduire du revenu imposable les cotisations payées par l’assuré.
C’est un moyen d’inciter les TNS à souscrire une complémentaire santé et ainsi à améliorer leur couverture sociale.
Cet avantage fiscal ne doit pas être sous-estimé. Il touche directement le budget personnel du gérant, contrairement aux avantages tirés de la déduction des cotisations du bénéfice imposable de la société lorsque le gérant assimilé salarié opte pour la mutuelle de groupe. Par contre, il est soumis à un plafond de déductibilité.
Le régime de prévoyance est une couverture qui vous assure contre l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité ou encore le décès. De nombreux aléas de la vie peuvent entrer dans le champ de couverture de cette prévoyance.
La prévoyance professionnelle permet de faire face aux événements qui peuvent interrompre totalement l’activité professionnelle, et de fait, vos revenus. Dans ce cas, l’assurance est déclenchée, soit sous forme d’indemnités, soit sous forme de versement d’un capital (dans le cas du décès). Elle compense les pertes de revenus de l’assuré en cas d’impossibilité à travailler pour conserver un niveau de vie équivalent.
La prévoyance professionnelle permet de faire face aux événements qui peuvent interrompre totalement l’activité professionnelle, et de fait, vos revenus. Dans ce cas, l’assurance est déclenchée, soit sous forme d’indemnités, soit sous forme de versement d’un capital (dans le cas du décès). Elle compense les pertes de revenus de l’assuré en cas d’impossibilité à travailler pour conserver un niveau de vie équivalent.
La prévoyance professionnelle est une solution d‘assurance facultative. Elle complète le régime obligatoire, car la Sécurité Sociale prévoit une couverture des risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité, et à la dépendance, mais avec des montants souvent faibles. Ils ne permettent pas en tout cas d’envisager sereinement le maintien d’un niveau de vie identique, une reconversion ou encore une transition professionnelle.
À savoir : pour les travailleurs non-salariés et leurs conjoints-collaborateurs, les cotisations versées au titre d’un contrat Prévoyance peuvent être déductibles de leurs revenus imposables. La prévoyance professionnelle est ainsi une assurance attractive sur le plan fiscal : elle permet de faire des économies d'impôts
À savoir : pour les travailleurs non-salariés et leurs conjoints-collaborateurs, les cotisations versées au titre d’un contrat Prévoyance peuvent être déductibles de leurs revenus imposables. La prévoyance professionnelle est ainsi une assurance attractive sur le plan fiscal : elle permet de faire des économies d'impôts
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